Retour marchandise



Informations



Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour. Au terme de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc. Ce délai de quatorze jours calendaires commence à courir le jour de la prise de possession du dernier bien commandé.

Le client est libre d'organiser lui-même le retour du produit avec le transporteur de son choix.
Le Client doit renvoyer son article à l’adresse suivante :

SANIVERRE
875 rue de Thiers
42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALET
France

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De droit commun, les marchandises que vous retournez voyagent aux risques et périls du client. A ce titre, Saniverre conseille aux clients de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir les risques et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.

Conformément à l’article L.121-21-3 du code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par Saniverre en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien le Client doit uniquement le manipuler et l’inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Le Client doit retourner la marchandise non-utilisée dans son emballage d’origine permettant sa remise sur le marché à l’état neuf.

Saniverre procédera au remboursement après la réception et la vérification de l’état de la marchandise. Les produits déballés, endommagés, salis ou incomplets ainsi que les produits visés dans l’une des exclusions de l’article L.221-28 du code de la consommation ne seront ni repris, ni remboursés. 


Frais directs de retour en cas de rétractation 


Les frais directs de retour en cas de rétractation pour les produits ne pouvant pas être retournés par la Poste, ne peuvent précisément être calculés à l’avance. 
L'estimation du montant maximal du retour est indiquée dans le tableau ci-après :

Poids du colis    Estimation maximale des frais de retour TTC
Jusqu'à 49 kg 150 € TTC*
De 50 à 79 kg 175 € TTC*
De 80 à 100 kg 200 € TTC*
Au-delà de 100 kg          1,90 € TTC par kg (soit 209 € TTC pour un colis de 110 kg)*


* Un supplément forfaitaire de 40 € TTC s’applique pour tout enlèvement en Corse ou sur une île française non reliée au continent par la route.

En cas de besoin, le service client a la possibilité de proposer un tarif personnalisé avec son transporteur habituel en fonction du poids de la commande et du code postal d'enlèvement du produit. Cette prestation fera l'objet d'un devis personnalisé, puis s'il est accepté d’une facture à régler avant l'enlèvement. Le tarif du devis ne pourra pas excéder l'estimation du montant maximal précédemment indiquée (Cf. au tableau ci-dessus).